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présent site est la propriété de la Commune d'Accous -
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Techniques
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informé que le présent site est accessible 24 heures sur
24n et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force
majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de
communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance,
la Mairie d'Accous pourra interrompre le site et
s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
En conformité avec les dispositions de la Loi du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, le traitement automatisé de données
nominatives réalisé à partir de ce site a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL).
La Mairie d'Accous met tout en
œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /
ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être
tenu responsable des erreurs, d'une absence de
disponibilité des informations et / ou de la présence de
virus sur son site.
La réalisation de ce site, le
suivi technique et son hébergement ont été confiés à :
Société GDM WebCom
48 Allée du Bois de Lons
64140 LONS
Siret 413 104 985 00028
www.gdm-webcom.fr
Loi
Informatique et Libertés
L'utilisateur est informé,
conformément à l'article 27 de la Loi Informatique,
fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les
informations facultatives qu'il communique en répondant
s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site
permettent de répondre à sa demande, et sont destinés à
la Mairie d'Accous responsable du traitement, à des fins
de gestion administrative.
L'utilisateur est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification
relativement à l'ensemble des données nominatives le
concernant en écrivant à la Mairie d'Accous.
Propriété, Droit
d'Auteur
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ainsi que les textes, et tous autres éléments composant
le site sont la propriété exclusive de la Mairie
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Toute représentation totale ou
partielle de ce site par quelque procédé que ce soit,
sans l'autorisation expresse de la Mairie d'Accous, est
interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée
par les articles L.335-2 et suivants du Code de la
Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de
données figurant sur le site web, qui sont protégées par
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portant transposition de la Directive Européenne du 11
mars 1996 relative à la protection juridique des bases
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Mairie d'Accous.
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